Lorsque l’on trade de l’or d’investissement ou que l’on acquiert de l’or, que l’on vende ses pièces et bijoux en or, il est impératif de connaitre la fiscalité qui en résulte. Il est également important de différencier les taxes qui s’appliquent au vendeur et à l’acheteur. Nous allons nous intéresser aux taxes françaises auquel est soumis le rachat d’or.
Avant d’aborder la fiscalité appliquée à l’or à l’achat, il faut dans un premier temps distinguer l’or d’investissement et l’or assimilé aux objets de collection. Seules les pièces d’or frappées avant 1800 sont considérées comme des objets de collection. L’or d’investissement répond aux critères suivants :
les pièces en or ont été frappées après 1800
les lingots, les barres et les plaquettes d’or ont une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes et ont un poids supérieur à 1 gramme
avoir eu ou avoir un cours légal dans le pays où elles ont été frappées.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 19,6 % ne s’applique qu’à l’or assimilé aux objets de collection. Il convient donc de vérifier les critères énumérés précédemment pour savoir si vous êtes ou non concerné par la TVA. C’est à l’acheteur de verser le montant de la TVA au vendeur qui doit s’en acquitter auprès de son centre des impôts. Dans le cas où l’acheteur ne règle pas le montant de la TVA au vendeur, ce dernier devra quand même s’acquitter du montant de la taxe auprès de son centre des impôts.
bijoux en or[/caption]
Il existe depuis 2006 en France deux régimes de taxation de l’or à la vente qui coexistent. C’est au vendeur de choisir entre les deux options suivantes :
une taxe forfaitaire de 10 % (elle était de 7,5 % avant 2015) à laquelle s’ajoute 0,5 % de CRDS. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la vente
le régime d’imposition des plus-values au taux global de 34,5 %
Il est à noter que l’or assimilé aux objets de collection est soumis uniquement au régime d’imposition des plus-values. Seuls les vendeurs d’or d’investissement ont le choix entre ces deux taxes.
La taxe forfaitaire à 10,5 % peut sembler être l’option la plus séduisante pour le vendeur. Cependant, dans certains cas, il est préférable d’opter pour le régime d’imposition des plus-values. En effet, si le vendeur peut justifier du prix et de la date d’acquisition ou prouver qu’il détient ce bien depuis plus de vingt-deux ans, il sera exonéré de la taxe, car un abattement de 5 % par an dès la deuxième année est appliqué par l’administration fiscale.
Les lingots et les pièces d’or doivent être déclarés aux impôts, car ils entrent en compte dans le calcul de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le vendeur devra remplir le formulaire idoine selon la taxation choisie et le renvoyer librement au centre des impôts, accompagné du montant de la taxe. En cas de manquement à cette obligation, le vendeur peut être condamné à verser une amende.
Le rachat d’or est donc soumis à des taxes en France. Il est cependant possible, sous certaines conditions, d’y échapper. En effet, contrairement à la France, la Belgique et la Suisse n’appliquent pas de fiscalité au rachat d’or et ne transmettent pas les noms des acheteurs non-résidents à leurs administrations fiscales.
LA FISCALITÉ APPLIQUÉE À L’ACHAT D’OR
Avant d’aborder la fiscalité appliquée à l’or à l’achat, il faut dans un premier temps distinguer l’or d’investissement et l’or assimilé aux objets de collection. Seules les pièces d’or frappées avant 1800 sont considérées comme des objets de collection. L’or d’investissement répond aux critères suivants :
les pièces en or ont été frappées après 1800
les lingots, les barres et les plaquettes d’or ont une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes et ont un poids supérieur à 1 gramme
avoir eu ou avoir un cours légal dans le pays où elles ont été frappées.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 19,6 % ne s’applique qu’à l’or assimilé aux objets de collection. Il convient donc de vérifier les critères énumérés précédemment pour savoir si vous êtes ou non concerné par la TVA. C’est à l’acheteur de verser le montant de la TVA au vendeur qui doit s’en acquitter auprès de son centre des impôts. Dans le cas où l’acheteur ne règle pas le montant de la TVA au vendeur, ce dernier devra quand même s’acquitter du montant de la taxe auprès de son centre des impôts.
LA FISCALITÉ APPLIQUÉE À LA VENTE D’OR
[caption id="attachment_18" align="aligncenter" width="300"] bijoux en or[/caption]
Il existe depuis 2006 en France deux régimes de taxation de l’or à la vente qui coexistent. C’est au vendeur de choisir entre les deux options suivantes :
une taxe forfaitaire de 10 % (elle était de 7,5 % avant 2015) à laquelle s’ajoute 0,5 % de CRDS. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la vente
le régime d’imposition des plus-values au taux global de 34,5 %
Il est à noter que l’or assimilé aux objets de collection est soumis uniquement au régime d’imposition des plus-values. Seuls les vendeurs d’or d’investissement ont le choix entre ces deux taxes.
La taxe forfaitaire à 10,5 % peut sembler être l’option la plus séduisante pour le vendeur. Cependant, dans certains cas, il est préférable d’opter pour le régime d’imposition des plus-values. En effet, si le vendeur peut justifier du prix et de la date d’acquisition ou prouver qu’il détient ce bien depuis plus de vingt-deux ans, il sera exonéré de la taxe, car un abattement de 5 % par an dès la deuxième année est appliqué par l’administration fiscale.
Les lingots et les pièces d’or doivent être déclarés aux impôts, car ils entrent en compte dans le calcul de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le vendeur devra remplir le formulaire idoine selon la taxation choisie et le renvoyer librement au centre des impôts, accompagné du montant de la taxe. En cas de manquement à cette obligation, le vendeur peut être condamné à verser une amende.
Le rachat d’or est donc soumis à des taxes en France. Il est cependant possible, sous certaines conditions, d’y échapper. En effet, contrairement à la France, la Belgique et la Suisse n’appliquent pas de fiscalité au rachat d’or et ne transmettent pas les noms des acheteurs non-résidents à leurs administrations fiscales.